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Ramonage obligatoire dans le Rhône : fréquence, certificat et règles à Lyon

Chaudière, poêle à bois, insert à granulés : dès qu’un appareil évacue ses fumées par un conduit, le ramonage est une obligation légale. Les règles ont été clarifiées par un décret de 2023, et la métropole de Lyon ajoute ses propres contraintes sur le chauffage au bois. Voici ce qui s’applique, qui doit s’en charger et ce que vous risquez sans certificat.

Publié le 18 septembre 2026 · Lecture 7 minutes

Ce que dit la loi depuis 2023

Pendant longtemps, le ramonage relevait surtout des règlements sanitaires départementaux, avec des règles différentes d’un département à l’autre. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023, a posé un socle national. Il a inséré les articles R. 1331-14 à R. 1331-26 dans le code de la santé publique.

Le principe est simple : tout conduit de fumée relié à un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude par combustion doit être ramoné régulièrement par un professionnel qualifié. Sont concernés les appareils au bois, aux granulés, au fioul, au charbon et au gaz.

À quelle fréquence ramoner

Le décret fixe des minimums. Le règlement sanitaire départemental et, pour le bois, un arrêté du même jour peuvent aller plus loin.

Qui fait ramoner, qui paie

Le décret de 2023 règle la question : c’est l’occupant du logement qui fait réaliser le ramonage, sauf si le bail prévoit autre chose. Pour un propriétaire occupant, c’est lui. Pour un locataire, c’est lui aussi, et la dépense lui revient : le décret n° 87-712 range le ramonage des conduits de fumée parmi les réparations locatives.

Le ramonage doit être confié à un professionnel qualifié au sens de l’article L. 121-1 du code de l’artisanat. En pratique, un ramoneur, un chauffagiste ou un fumiste disposant de la qualification adaptée. Un ramonage fait soi-même, même soigné, ne donne pas de certificat et ne remplit pas l’obligation.

Attention à ne pas confondre avec l’entretien de la chaudière, qui est une obligation distincte avec sa propre attestation. Nous détaillons ces règles dans notre article sur l’entretien obligatoire des chaudières et pompes à chaleur.

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Le certificat de ramonage

Après chaque intervention, le professionnel remet un certificat de ramonage dans un délai de 15 jours ouvrés. Ce document atteste que le conduit a été ramoné et signale les anomalies constatées. Il doit être conservé pendant deux ans.

C’est le document que l’on vous demandera en cas de sinistre, de contrôle ou de vente. Gardez-le avec l’attestation d’entretien de votre chaudière ou de votre poêle.

Après un feu de cheminée

Le code de la santé publique est explicite : après un feu de cheminée, l’appareil ne doit plus être utilisé tant que le conduit n’a pas été vérifié et, si nécessaire, réparé. Un feu de conduit fragilise la maçonnerie et les tubages, même s’il semble s’être éteint seul.

Et l’assurance ?

Les positions divergent. Certains contrats prévoient une réduction ou un refus d’indemnisation si le ramonage n’a pas été fait, d’autres n’en disent rien. Relisez les conditions générales de votre contrat habitation : c’est là que la règle est écrite, pas dans la loi.

Les règles propres à la métropole de Lyon

La métropole de Lyon est couverte par un plan de protection de l’atmosphère qui encadre le chauffage au bois, principal émetteur de particules fines en hiver. Deux mesures concernent directement les particuliers.

Si vous avez un insert ou un poêle ancien, c’est le moment de vérifier sa date de fabrication, souvent inscrite sur la plaque signalétique ou la notice. Le ramonage annuel est aussi l’occasion de faire le point avec le professionnel sur son remplacement.

Pourquoi c’est sérieux

Un conduit encrassé tire mal. Les fumées refoulent, et avec elles le monoxyde de carbone, un gaz invisible et inodore. Santé publique France estime qu’il cause une centaine de décès par an en France, pour environ 1 300 épisodes d’intoxication déclarés en 2020. En Auvergne-Rhône-Alpes, l’ARS a recensé 178 épisodes en 2024, touchant 692 personnes, dont 3 décès.

La suie accumulée dans le conduit est aussi la première cause de feu de cheminée. Un ramonage régulier supprime ce combustible et permet de repérer à temps une fissure, un tubage abîmé ou un raccordement défectueux.

Si votre chaudière se met souvent en défaut, un conduit mal entretenu peut en être la cause. Nous expliquons les vérifications possibles dans notre article sur la chaudière qui se met en sécurité.

Chez Ramos Habitat, nous entretenons les chaudières et les installations de chauffage dans toute la région lyonnaise. Pour le ramonage des conduits de poêles et d’inserts, nous vous orientons si besoin vers un professionnel qualifié.

Questions fréquentes

Combien de fois faut-il ramoner par an dans le Rhône ?

Le décret du 20 juillet 2023 impose au minimum un ramonage tous les 12 mois pour un appareil individuel. Le règlement sanitaire départemental peut prévoir davantage, et beaucoup de départements imposent deux ramonages par an dont un pendant la période de chauffe. Pour le bois, l’arrêté du même jour recommande deux ramonages au-delà de 6 stères ou 2,5 tonnes de granulés par an. Dans le doute, deux passages par an restent la solution la plus sûre.

Qui paie le ramonage dans un logement loué ?

Le ramonage des conduits de fumée fait partie des charges d’entretien courant du locataire au titre du décret n° 87-712. Le décret de 2023 précise que c’est l’occupant qui fait réaliser le ramonage, sauf clause contraire du bail.

Que risque-t-on sans certificat de ramonage ?

Le non-respect de l’obligation est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € selon Service-Public. En cas de sinistre, l’assureur peut aussi discuter la prise en charge : les pratiques varient selon les contrats, d’où l’intérêt de conserver le certificat.

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