Combien de temps ai-je pour déclarer un dégât des eaux à mon assurance ?

Cinq jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre. Le contrat peut prévoir un délai plus long, jamais plus court.

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CONSEILS & GUIDES

Fuite d’eau : les bons gestes avant l’arrivée du plombier

Une fuite se joue dans les cinq premières minutes. Couper au bon endroit, relever le compteur, photographier, déclarer dans les délais: ces réflexes limitent les dégâts et évitent la plupart des litiges d’assurance. Voici la marche à suivre, dans l’ordre.

Ramos Habitat, plomberie, chauffage et climatisation en region lyonnaise · Lecture 7 minutes

Robinet qui goutte, premier signe d’une fuite d’eau dans un logement — Un simple goutte-à-goutte représente environ 4 litres par heure, soit près de 100 litres par jour.

Les cinq premières minutes

L’ordre compte davantage que la vitesse. Voici ce que nous demandons systématiquement au téléphone.

Coupez l’eau au robinet d’arrêt le plus proche, sinon au compteur.
Coupez l’électricité de la zone concernée si l’eau approche d’une prise, d’un tableau ou d’un luminaire.
Photographiez avant d’éponger: la fuite, les dégâts, les meubles touchés, la trace au plafond du voisin si elle existe.
Relevez l’index du compteur et notez l’heure.
Prévenez le voisin du dessous si vous êtes en appartement, avant qu’il ne découvre le sinistre chez lui.

Ne démontez rien avant d’avoir photographié. Un raccord démonté, une trace essuyée et un carrelage remis en place compliquent l’expertise. La preuve du sinistre vaut souvent plus que la rapidité du nettoyage.

Couper l’eau au bon endroit

Il existe presque toujours trois niveaux de coupure, et beaucoup de logements n’en connaissent qu’un.

Niveau	Où le chercher	Ce qu’il coupe
Robinet d’arrêt d’appareil	Sous le lavabo, derrière les WC, derrière le lave-linge	Un seul appareil, le reste du logement continue de fonctionner
Robinet d’arrêt général du logement	Entrée d’eau, souvent dans un placard, sous l’évier ou dans la salle de bain	Tout le logement
Vanne au compteur	Local technique, gaine palière, regard extérieur ou trottoir	Le branchement complet

Le service des eaux du Grand Lyon le rappelle sans détour: avant toute réparation, il faut fermer l’eau au compteur ou au robinet d’arrivée. Repérez ces trois points aujourd’hui, pas le jour de la fuite. C’est le conseil le plus rentable de cet article.

Vérifier au compteur si la fuite vient de chez vous

La méthode tient en trois étapes. Fermez tous les robinets et arrêtez les appareils qui consomment de l’eau. Observez l’étoile ou l’aiguille de test du compteur: si elle tourne, il y a une consommation quelque part. Sinon, relevez l’index le soir et le lendemain matin sans rien consommer entre-temps: deux index identiques signifient qu’il n’y a pas de fuite sur votre partie de réseau.

Cette vérification est aussi ce qui vous permettra de dire, sans discussion, si la fuite est sur votre installation privative ou en amont du compteur, ce qui ne relève pas du même interlocuteur.

5 jours ouvrésDélai de déclaration d’un dégât des eaux à votre assurance

4 L/hPerte d’un robinet qui goutte, soit près de 100 litres par jour

25 L/hPerte d’une chasse d’eau qui fuit, plusieurs centaines de litres par jour

Déclarer, et dans quel délai

Le délai de déclaration d’un dégât des eaux est de cinq jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre. Il découle du code des assurances: le contrat peut prévoir un délai plus long, jamais plus court.

Le constat amiable dégât des eaux n’est pas obligatoire, mais il accélère nettement le traitement. Il doit mentionner le lieu, les circonstances, les causes, la nature des dommages et les coordonnées des parties. En immeuble, remplissez-le avec le voisin concerné plutôt que chacun de son côté.

Deux points que beaucoup découvrent trop tard. D’abord, la garantie dégât des eaux couvre les dommages causés par l’eau, pas la réparation de l’installation à l’origine du sinistre: le remplacement du flexible ou du raccord reste généralement à votre charge. Ensuite, une expertise est en général diligentée au-delà d’environ 1 600 € de dommages, ce qui allonge les délais mais fixe aussi les responsabilités.

Faire intervenir un plombier en région lyonnaise

Goutte d’eau se formant au bout d’un robinet de cuisine — Une fuite visible se répare vite. Ce sont les fuites invisibles, en cloison ou sous chape, qui coûtent cher.

Qui paie la recherche de fuite

C’est la question la plus fréquente, et la réponse mérite d’être nuancée. Depuis le 1er juin 2018, les assureurs appliquent entre eux la convention IRSI, qui organise la prise en charge et la répartition des frais de recherche de fuite. Dans son principe, c’est l’assureur de l’occupant du local sinistré qui pilote le dossier et prend en charge la recherche dans la première tranche de dommages, quitte à exercer ensuite un recours.

Nous restons prudents sur les seuils chiffrés qui circulent partout: cette convention est un accord entre assureurs, non publié au Journal officiel. Les montants exacts ne sont pas vérifiables sur une source publique. La bonne démarche est donc simple: appelez votre assureur avant d’engager une recherche de fuite, et faites confirmer par écrit ce qui sera pris en charge.

Techniquement, la recherche non destructive existe: caméra thermique, gaz traceur, corrélateur acoustique, inspection par caméra de canalisation. Elle évite d’ouvrir cinq mètres de cloison au jugé. Nos interventions de plomberie et de dépannage couvrent la région lyonnaise, notamment Lyon, Villeurbanne et Caluire.

Facture d’eau qui explose : le plafonnement légal

Une fuite invisible peut faire tripler une facture. La loi prévoit un garde-fou, souvent appelé loi Warsmann, inscrit au code général des collectivités territoriales.

Le mécanisme

Lorsque la consommation dépasse au moins le double de la moyenne des trois années précédentes, le service d’eau doit alerter l’abonné. Celui-ci dispose alors d’un mois après cette information pour transmettre une attestation d’un professionnel certifiant la réparation. Il ne paie alors pas la part de consommation excédant le double de sa moyenne.

Ce que le dispositif ne couvre pas

Il vise les fuites sur les canalisations privatives après compteur. Sont exclues les fuites d’appareils ménagers, d’équipements sanitaires et de chauffage. Sur le territoire du Grand Lyon, le service demande une réparation par un professionnel sous six semaines, puis l’attestation dans le mois qui suit. Autrement dit, l’attestation de réparation que nous vous remettons n’est pas une formalité: c’est la pièce qui déclenche le dégrèvement.

Ce qu’une fuite coûte réellement en eau

Type de fuite	Perte estimée	Sur un mois
Robinet qui goutte	environ 4 litres par heure	près de 3 m³
Chasse d’eau qui fuit	environ 25 litres par heure	de 12 à 18 m³ selon les sources
Filet d’eau continu	environ 80 litres par heure	plus de 55 m³

Les sources publiques divergent légèrement sur la chasse d’eau, entre 400 et 600 litres par jour. Nous préférons donner la fourchette plutôt qu’un chiffre unique. Dans tous les cas, l’ordre de grandeur est le même: une fuite discrète coûte plus cher que sa réparation, souvent en quelques semaines.

Questions fréquentes

Combien de temps ai-je pour déclarer un dégât des eaux ?

Cinq jours ouvrés à partir du moment où vous constatez le sinistre. Votre contrat peut prévoir un délai plus long, jamais plus court.

Mon assurance rembourse-t-elle la réparation de la canalisation ?

En général non. La garantie couvre les dommages causés par l’eau, pas la remise en état de l’élément défaillant. C’est une exclusion classique, à vérifier dans vos conditions particulières.

Où se trouve le robinet d’arrêt général dans un appartement ?

Le plus souvent sous l’évier, dans un placard technique, dans les toilettes ou dans la gaine palière. Repérez-le maintenant et vérifiez qu’il tourne encore: une vanne bloquée par le calcaire est inutile le jour du sinistre.