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Chauffage urbain à Vénissieux : ce que le réseau change pour une copropriété

Vénissieux est l’une des communes les mieux desservies de la métropole par le chauffage urbain. Pour une copropriété qui doit remplacer sa chaufferie, le raccordement n’est plus seulement une option : dans certains périmètres, c’est une obligation. Voici les chiffres du réseau, la procédure et les aides.

Publié le 11 septembre 2026 · Lecture 9 minutes

Un parc collectif et ancien

Le recensement INSEE 2022 donne le décor. Vénissieux compte 30 188 logements, dont 27 299 résidences principales. Les appartements représentent 83,4 % du parc, contre 13,5 % de maisons.

La structure par âge est plus parlante encore. Près de 42 % des résidences principales ont été achevées entre 1946 et 1970, et 23,3 % entre 1971 et 1990. Au total, environ 65 % du parc est antérieur à 1991, donc largement antérieur aux réglementations thermiques modernes.

Cette combinaison, beaucoup de collectif et beaucoup de bâti d’après-guerre, explique pourquoi le chauffage collectif domine et pourquoi les chaufferies arrivent aujourd’hui en fin de vie par vagues entières.

Les deux réseaux qui desservent la commune

Vénissieux est desservie par deux réseaux distincts, ce que beaucoup de conseils syndicaux ignorent.

Le premier est le réseau Vénissieux Saint-Fons, créé en 1970, exploité par Vénissieux Énergies, société du groupe Dalkia, dans le cadre d’une délégation de service public. D’après les données 2024 publiées par France Chaleur Urbaine, service de l’État, il affiche 52,6 % d’énergies renouvelables et de récupération, un contenu CO2 de 138 grammes par kilowattheure en analyse de cycle de vie, 117 MW de puissance installée, 34 km de longueur et 213 points de livraison.

Le second est le réseau Centre Métropole, dont le périmètre couvre plusieurs arrondissements de Lyon ainsi que Bron, Saint-Priest, Villeurbanne et Vénissieux. Il affiche 62,6 % d’EnR&R et 94 grammes de CO2 par kilowattheure.

À l’échelle de la métropole, on compte sept réseaux de chaleur et de froid, environ 120 000 logements raccordés et un objectif de 200 000 en 2030, avec environ 66 % d’énergie renouvelable ou de récupération.

Le prix de la chaleur et la TVA

La facture d’un réseau de chaleur se compose de deux termes. Le R1 est la part variable, proportionnelle à la consommation. Le R2 est la part fixe, liée à la puissance souscrite. Sur le réseau de Vénissieux, la répartition observée en 2024 était d’environ 51 % de part variable et 49 % de part fixe.

Toujours pour 2024, le prix moyen relevé était de 87 euros TTC par mégawattheure, dont 82 euros TTC pour le résidentiel. Les tarifs unitaires affichés par l’exploitant à la date de rédaction sont de 76,83 euros hors taxes par mégawattheure pour le R1 et de 62,21 euros hors taxes par kilowatt pour le R2. Ces tarifs sont révisés selon des formules d’indexation fixées au contrat.

L’avantage fiscal est réel et souvent sous-estimé. L’abonnement à l’énergie calorifique distribuée par réseau relève du taux de TVA de 5,5 % en application de l’article 278-0 bis B du code général des impôts. La fourniture de chaleur bénéficie du même taux lorsque la chaleur est produite au moins à 50 % à partir d’énergies renouvelables ou de récupération, condition appréciée chaque année, réseau par réseau. Les deux réseaux qui desservent Vénissieux franchissent ce seuil.

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Quand le raccordement devient obligatoire

Depuis la loi Énergie Climat de 2019, modifiée par la loi Climat et Résilience de 2021, un réseau est classé automatiquement dès lors qu’il remplit trois conditions cumulatives : être alimenté à au moins 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération, disposer d’un comptage par point de livraison, et assurer son équilibre financier sur la durée d’amortissement.

Le réseau de Vénissieux est classé. La collectivité définit alors par délibération un périmètre de développement prioritaire, annexé au document d’urbanisme. Dans ce périmètre, le raccordement devient obligatoire dans deux cas : pour un bâtiment neuf dont le permis a été déposé après le classement, et pour un bâtiment qui remplace son installation de chauffage ou de refroidissement. Le seuil de puissance déclenchant l’obligation est de 30 kW, la collectivité pouvant le relever.

C’est ce second cas qui concerne directement les copropriétés. Remplacer une chaufferie collective vétuste dans le périmètre prioritaire déclenche l’obligation de raccordement. La Métropole de Lyon indique que cette obligation s’applique depuis le 1er juillet 2023 pour les bâtiments concernés situés à proximité de ses réseaux classés.

Les quatre dérogations possibles

Le dispositif prévoit des dérogations : des besoins thermiques incompatibles avec le réseau, une impossibilité de raccordement dans les délais, une solution alternative alimentée à plus de 50 % par des énergies renouvelables, ou un coût disproportionné. La sanction prévue par le code de l’énergie en cas de manquement est une amende pouvant atteindre 300 000 euros.

La procédure côté copropriété

Pour un immeuble équipé d’installations centralisées, la démarche commence par une prise de contact du syndic avec l’exploitant du réseau, possible à tout moment de l’année. L’exploitant réalise l’étude de raccordement et remet une proposition.

Si la copropriété donne suite, une sous-station est installée dans un local répondant à des prescriptions techniques précises. Le contrat de fourniture de chaleur, appelé police d’abonnement, est conclu pour une durée initiale de dix ans, renouvelable par tacite reconduction annuelle.

Quelle majorité en assemblée générale

Les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre relèvent de la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents.

Si le projet recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires sans atteindre cette majorité, un second vote peut avoir lieu immédiatement, à la majorité simple de l’article 24, au titre de la passerelle prévue par l’article 25-1. C’est un mécanisme précieux dans les copropriétés où l’absentéisme est fort.

Les aides mobilisables

Trois dispositifs se combinent, et leur cumul change l’équation économique du projet.

MaPrimeRénov’ Copropriété suppose que l’immeuble compte au moins 75 % de lots affectés à l’habitation principale, 65 % pour les petites copropriétés, qu’il soit construit depuis au moins quinze ans et que la copropriété soit à jour de son immatriculation au registre national. Un bonus de dix points s’applique aux immeubles initialement classés F ou G qui atteignent au moins la classe D après travaux.

Le Coup de pouce dédié au chauffage des bâtiments résidentiels collectifs s’applique au raccordement à un réseau de chaleur efficace, pour un bâtiment existant depuis plus de deux ans. Son montant en euros dépend de l’offre commerciale retenue, la bonification étant exprimée en kilowattheures cumac.

Ce qui reste à votre charge

C’est le point que nous rappelons systématiquement en réunion de conseil syndical. L’exploitant prend en charge l’étude, la fourniture d’énergie, la conduite et l’entretien jusqu’à la sous-station. Au-delà, c’est le réseau secondaire, c’est-à-dire toute la distribution interne de l’immeuble, et il reste à la charge de la copropriété.

Or dans un immeuble des années 1950 ou 1960, ce réseau secondaire est souvent le maillon faible. Circuits embourbés, équilibrage perdu, absence de robinets thermostatiques, colonnes non isolées. Se raccorder à un réseau performant sans traiter le secondaire revient à payer une chaleur propre pour la perdre dans les gaines.

C’est pourquoi nous conseillons de traiter le réseau secondaire dans le même programme de travaux. Un désembouage du circuit de chauffage et la pose de robinets thermostatiques correctement réglés comptent parmi les gestes au meilleur rapport coût-bénéfice, et ils participent au gain énergétique qui conditionne le taux de subvention.

Ramos Habitat intervient sur Vénissieux et l’ensemble de la métropole lyonnaise pour l’étude et les travaux sur le réseau secondaire, en appui du conseil syndical et du syndic. Nous travaillons avec un bureau d’études partenaire pour les bilans thermiques, et nos devis sont traités en 48 à 72 heures.

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