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Climatisation et pompe à chaleur

Fluides frigorigènes : ce que le règlement F-Gas change pour votre climatisation

Le fluide qui circule dans votre climatisation est en train de changer. Un règlement européen organise sa disparition progressive, avec des dates précises selon le type d’appareil et sa puissance. Voici ce qui est déjà applicable, ce qui arrive, et ce que cela signifie pour un équipement que vous possédez déjà.

Publié le 4 septembre 2026 · Lecture 9 minutes

Le cadre européen en vigueur

Le texte applicable est le règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024, entré en vigueur le 11 mars 2024. Il a abrogé le règlement (UE) 517/2014 que le secteur appelait couramment F-Gas 2. En France, il se combine avec les articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l’environnement et avec l’arrêté du 29 février 2016, que le ministère de la Transition écologique indique être en cours de révision pour intégrer les nouvelles exigences.

La logique de ce règlement est simple. Il ne vise pas le fluide en tant que tel, il vise son pouvoir de réchauffement global, abrégé en PRG. Plus le PRG est élevé, plus une fuite d’un kilogramme pèse lourd en équivalent CO2. Le règlement réduit donc les quantités de fluides à fort PRG mises sur le marché européen, année après année, puis interdit purement et simplement certains équipements neufs au-delà d’un seuil de PRG.

Cette réduction des quotas est progressive mais brutale par paliers. Le volume autorisé pour la période 2027-2029 représente environ la moitié de celui de la période 2025-2026, et la consommation de HFC doit être éliminée à l’horizon 2050. C’est ce décrochage qui explique la tension attendue sur les prix des fluides classiques à partir de 2027.

Le calendrier qui vous concerne

Les dates ci-dessous portent sur la mise sur le marché d’équipements neufs. Elles n’interdisent pas d’utiliser un appareil déjà installé. Nous reprenons la grille publiée par la Commission européenne, qui est la référence la plus fiable en accès libre.

Une précision honnête s’impose ici. Le texte juridique de l’annexe IV du règlement n’est pas librement consultable en intégralité, et plusieurs sites professionnels publient des calendriers qui se contredisent sur les échéances des gros split. Nous avons retenu la version de la Commission européenne. Si vous engagez un investissement important, faites confirmer la date applicable à votre configuration exacte par le fabricant.

R410A, R32, R290 : la situation de chacun

Trois fluides se croisent aujourd’hui sur le marché résidentiel. Leur différence tient d’abord à leur PRG, ensuite à leur classement de sécurité, qui conditionne les règles d’installation.

Sur le PRG du propane, les sources divergent. La Commission européenne retient 0,02 sur cent ans, les documents professionnels français citent souvent 3. L’écart est sans conséquence pratique, les deux valeurs signifient la même chose : un impact climatique négligeable.

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Votre installation actuelle est-elle condamnée ?

Non, et c’est le point que nous devons corriger le plus souvent au téléphone. Une climatisation au R410A installée il y a huit ans n’est pas hors la loi, elle n’a pas à être déposée, et elle peut encore être rechargée.

Le règlement restreint l’usage en maintenance des fluides vierges dont le PRG atteint ou dépasse 2 500. Le R410A est à 2 088, le R32 à 675. Tous deux passent sous ce seuil et restent donc utilisables pour recharger un équipement existant. Aucune date d’interdiction n’est fixée à ce jour pour la recharge au R410A.

Ce qui change, c’est le prix. La raréfaction organisée par les quotas tire le coût du fluide vers le haut, et cette pente devrait s’accentuer en 2027. Les fourchettes qui circulent sur le prix au kilogramme viennent de sites commerciaux et non de sources officielles, nous ne les reprenons donc pas comme des vérités. Retenez seulement le sens : recharger coûte plus cher chaque année.

La bonne façon de décider n’est pas réglementaire, elle est économique. Une première fuite sur un appareil de moins de huit ans se répare et se recharge. Une deuxième fuite en peu de temps, ou une panne sur un appareil qui approche les dix ans, justifie d’étudier le remplacement, d’autant que le rendement d’un modèle récent est meilleur. Si vous hésitez entre réparer et remplacer, notre article sur le choix entre climatisation réversible et pompe à chaleur air eau pose les bons critères.

Le propane et ses contraintes

Le R290 est du propane. Son impact climatique est négligeable et il n’est concerné par aucune échéance d’interdiction. C’est pourquoi les fabricants le généralisent sur les pompes à chaleur. Mais il est classé A3, donc hautement inflammable, et cela change la façon de l’installer.

La norme NF EN 378 borne la charge admissible en fonction du volume du local. En pratique, pour le résidentiel, cela signifie une implantation en extérieur uniquement. L’unité ne doit jamais se trouver en fosse, en sous-sol, dans un soupirail ou au-dessus d’un regard de cave, parce que le propane est plus lourd que l’air et s’y accumulerait.

Les documents professionnels recommandent de respecter environ un mètre vis-à-vis de toute ouverture du bâtiment, fenêtre, porte, bouche de ventilation, ainsi que de toute source d’inflammation. Attention, ce chiffre n’est pas une valeur réglementaire française : la distance réelle dépend de la charge de l’appareil et des préconisations du fabricant, qui priment.

Côté entreprise, la manipulation d’un fluide A3 exige un outillage compatible avec les atmosphères explosives et une formation spécifique. L’attestation d’aptitude générique ne suffit pas. Si l’implantation vous inquiète pour d’autres raisons, notamment sonores, notre article sur le bruit d’une pompe à chaleur et ses solutions complète utilement ce sujet.

Contrôle d’étanchéité : qui est concerné

Le règlement impose un contrôle d’étanchéité périodique au-delà de cinq tonnes équivalent CO2 de fluide. Mais il prévoit une exemption décisive pour le résidentiel : les équipements hermétiquement scellés contenant moins de 3 kg de fluide en installation résidentielle en sont dispensés.

Conséquence concrète : un split résidentiel classique sort du champ de ce contrôle périodique. En revanche, au-delà des seuils, la périodicité est de douze mois sans système de détection de fuite, et de vingt-quatre mois si un détecteur est installé. Après une réparation sur un circuit concerné, une vérification doit être réalisée dans le mois qui suit.

Ce qu’il faut exiger de votre installateur

Une attestation de capacité valide

Toute entreprise qui manipule des fluides frigorigènes doit détenir une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé, valable au maximum cinq ans, avec un audit sur site pendant la période. Le personnel qui intervient doit de son côté détenir une attestation d’aptitude. Demandez le document, il se présente sans difficulté.

Une fiche d’intervention

L’article R. 543-82 du code de l’environnement impose une fiche d’intervention pour chaque opération nécessitant une manipulation de fluide. Au-delà des seuils prévus, elle est cosignée par le détenteur de l’équipement, c’est-à-dire vous, et conservée cinq ans au minimum. Une entreprise qui ne vous en remet jamais n’est pas dans les clous.

Un conseil sur le fluide, pas seulement sur le prix

Un devis de climatisation doit préciser le fluide employé. Si on vous propose aujourd’hui un appareil dont le fluide sera exclu du marché dans dix-huit mois, ce n’est pas illégal, mais vous devez le savoir avant de signer, notamment parce que cela pèsera sur la disponibilité des pièces et le coût des recharges futures.

Chez Ramos Habitat, nous travaillons avec des équipements BOSCH et ATLANTIC, et nous nous appuyons sur un bureau d’études partenaire pour les bilans thermiques. Nous précisons systématiquement le fluide, la charge et les contraintes d’implantation dans le devis. Si le dimensionnement vous préoccupe, notre guide sur le dimensionnement d’une climatisation explique pourquoi la surface ne suffit jamais.

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