Chauffage
Régulation pièce par pièce obligatoire : ce qui change, et quand
Un décret de 2023 impose d’équiper les systèmes de chauffage d’une régulation programmable pièce par pièce. L’échéance pour les logements existants a depuis été repoussée à 2030, ce que beaucoup de sites n’ont pas encore intégré. Voici ce que dit exactement le texte, qui est concerné, ce qui répond à l’obligation et ce que vous pouvez gagner à anticiper.
Ce que dit le décret
Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 a créé l’article R. 241-31-1 du code de l’énergie. Il impose que les systèmes de chauffage soient équipés d’un dispositif de régulation automatique de la température par pièce ou par zone, avec une programmation horaire. L’objectif est de chauffer chaque pièce au bon moment et à la bonne température, au lieu de chauffer tout le logement de manière uniforme.
Les échéances après le report
Le calendrier initial prévoyait le 1er janvier 2027 pour les bâtiments existants. Le décret n° 2025-1343 l’a modifié.
Attention aux informations périmées. Au moment où nous écrivons, certaines pages de l’ADEME indiquent encore l’échéance de 2027 pour l’existant. Le texte en vigueur, consultable sur Légifrance, fixe bien le 1er janvier 2030 pour les bâtiments existants.
Ce qui répond à l’obligation
Le dispositif doit permettre une programmation horaire par pièce, ou par zone de pièces ayant le même usage, et proposer au moins quatre modes.
| Mode | Usage |
|---|---|
| Confort | Pièce occupée |
| Réduit | Nuit ou absence courte |
| Hors gel | Absence prolongée |
| Arrêt | Chauffage coupé |
Pour un chauffage central, le régulateur de la chaudière ou de la pompe à chaleur doit relever des classes IV à VIII au sens de la réglementation européenne. Le texte n’impose pas de connexion internet : un système programmable autonome convient.
Les têtes thermostatiques ne suffisent pas
C’est la confusion la plus fréquente. Un robinet thermostatique mécanique maintient une température à peu près constante dans une pièce, ce qui est déjà utile. Mais il ne sait pas passer en mode réduit la nuit ni en hors gel pendant les vacances. Il ne répond donc pas, seul, à l’obligation. Des têtes électroniques programmables, en revanche, peuvent faire partie d’une solution conforme. Pour bien utiliser vos robinets actuels, voyez notre article sur le réglage des robinets thermostatiques.
Faire le point sur ma régulation06 13 72 36 21
Les cas d’exemption
Le décret prévoit plusieurs dérogations.
| Situation | Effet |
|---|---|
| Temps de retour sur investissement supérieur à 10 ans | Pas d’obligation, à justifier |
| Appareils de chauffage indépendants | Non concernés par cette obligation |
| Bâtiments équipés d’un système d’automatisation et de contrôle (BACS) | Considérés comme couverts |
La notion de retour sur investissement se calcule au cas par cas. Dans une maison chauffée par une chaudière avec une vingtaine de radiateurs, il est rarement supérieur à dix ans. Dans un petit logement déjà bien régulé, la question peut se poser.
Ce que l’on y gagne
L’ADEME estime qu’une régulation et une programmation bien réglées permettent jusqu’à 15 % d’économie sur le chauffage. Elle rappelle aussi qu’un degré de moins représente environ 7 % de consommation en moins.
Les repères de température de l’ADEME sont simples : 19 °C dans les pièces à vivre, 17 °C dans les chambres, 22 °C dans la salle de bain pendant son utilisation. Une programmation par pièce permet précisément de tenir ces consignes différentes sans y penser.
La régulation donne son plein effet sur un circuit en bon état. Un circuit encrassé par les boues chauffe mal, quelle que soit la qualité du thermostat. Si certains radiateurs restent tièdes en bas, lisez notre article sur le désembouage du circuit de chauffage.
Les aides disponibles
Le coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » a pris fin le 22 novembre 2024. Il reste la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-173, qui finance l’installation d’un système de régulation par programmation d’intermittence de classe A ou B. Le montant dépend du fournisseur d’énergie qui porte l’offre : nous ne pouvons pas vous donner un chiffre fiable à l’avance.
Chez Ramos Habitat, nous installons des thermostats programmables et des régulations pièce par pièce compatibles avec votre chaudière ou votre pompe à chaleur, dans toute la région lyonnaise. Nous vérifions d’abord la compatibilité du générateur et l’état du circuit.
Questions fréquentes
La régulation pièce par pièce est-elle obligatoire dès 2027 ?
Pour les bâtiments neufs, oui, à partir du 1er janvier 2027. Pour les bâtiments existants, le décret n° 2025-1343 a repoussé l’échéance au 1er janvier 2030. Certaines pages officielles n’ont pas encore été mises à jour et mentionnent toujours 2027.
Des robinets thermostatiques suffisent-ils ?
Non. Les têtes thermostatiques mécaniques régulent la température d’un radiateur, mais elles ne permettent pas de programmer des plages horaires ni des modes confort, réduit, hors gel et arrêt. Le décret demande une programmation horaire par pièce ou par zone.
Faut-il une connexion internet ?
Non. Le texte n’impose pas d’équipement connecté. Un système programmable autonome répond à l’obligation, à condition d’offrir la programmation horaire et les modes demandés.
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Sources
- Code de l’énergie, article R. 241-31-1
- Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023
- Décret n° 2025-1343 modifiant les échéances
- ADEME, bien se chauffer et réguler la température
- Fiche CEE BAR-TH-173
Données vérifiées le 23 septembre 2026. Les règles et montants cités peuvent évoluer, faites-les confirmer avant toute décision.